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 11/07/2012 - GRIPPE : FIN DE L´ALERTE
 27/06/2012 - PRÉSIDENCE DE LA SHF: CE SERA YVES CHAUVIN
 16/06/2012 - SHF, ÉLECTIONS DU 26 JUIN
 08/06/2012 - SHF, ENCORE UN CAP DIFFICILE
 04/06/2012 - CLUNY CONCOURS COMPLET
 28/05/2012 - GRIPPE : COMMUNIQUÉ DU RESPE AU 25 MAI
 23/05/2012 - GRIPPE : COMMUNIQUÉ DU RESPE AU 22 MAI
 22/05/2012 - GRIPPE : NOUVEAU COMMUNIQUÉ DU RESPE AU 15 MAI
 14/05/2012 - FOYERS DE GRIPPE ÉQUINE
 07/05/2012 - GRAND RÉGIONAL DE BOURGOGNE EN NIÈVRE


TVA DANS LA FILIÈRE ÉQUINE
Fruit de plusieurs années de mobilisation syndicale, de travail juridique et politique, la publication de l’instruction fiscale du 8 mars 2013 résonne comme une étape positive, puisque le taux de TVA réduit applicable à la filière équine est en partie sauvegardé alors qu’il était condamné à disparaître dans son intégralité.

Depuis 5 ans, face à ce péril qui menace la filière, la FNSEA, la FNC et le GHN ont engagé un combat déterminé auprès des gouvernements successifs, du Parlement français, de la Commission européenne et de la Cour de Justice européenne.
Le collectif « l’équitation en péril » (FFE, GHN, FNC, CSCCF) ou encore la campagne des « insurgés » lancée par le GHN, soutenus par la FNSEA ont permis d’obtenir l’engagement du gouvernement et notamment de Stéphane Le Foll, dans le respect du droit communautaire, d’appliquer le taux de TVA réduit à certaines activités.

L’utilisation de chevaux pour la production agricole, les activités sportives, les pensions, le débourrage, les opérations de monte et de poulinage, les ventes de jument destinées à la reproduction et d’étalons de chevaux de sport, de loisir, de travail et de viande resteront aux taux réduit. L’application du taux réduit de TVA à 7% depuis 2004 a permis la création de 1000 emplois par an et le maintient de nombreuses entreprises.

Pour que cette dynamique perdure nous restons unis et mobilisés. Nous continuerons à défendre le taux réduit notamment devant la Commission Européenne. C’est l’avenir d’une filière qui est en dépend.

Communiqué FNC, GHN, FNSEA

 

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