Au sujet de la nouvelle obligation, imposée par le RÚglement Européen sur le Transport, relative à la fonction de convoyeur dâanimaux vivants. Nous annoncions que pour obtenir le Certificat dâAptitude Professionnelle pour le Transport dâAnimaux Vivants (CAPTAV), il fallait au 1er janvier 2008 soit être titulaire dâun diplÃŽme listé dans un arrêté, soit suivre une formation dans un centre agréé et passer un examen final.
Le rÚglement européen supprime en effet la possibilité offerte en droit français, de faire valider lâexpérience professionnelle. Cependant un certain nombre de DSV ont adressé courant février, des courriers aux éleveurs pour leur permettre de faire valider leur expérience professionnelle avant la modification du code rural imposée par la Commission Européenne.
Il paraît sage dÂŽavoir un entretien avec la DSV et de transmettre toutes piÚces pouvant justifier lÂŽacquisition dÂŽexpérience (Les attestations MSA, les documents dâinscription aux CFE, les fiches de paies pour les salariés,âŠ). DÚs lors que le code rural sera modifié, probablement avant lŽété, la reconnaissance de lâexpérience professionnelle ne sera plus possible. Il faudra alors justifier dâun diplÃŽme (dont on attend toujours la liste) ou passer un examen dans un centre de formation agréé. |
