Alors que la manifestation de dimanche à Paris contre la hausse de la TVA sur les activités équestres s´annonce comme un grand rassemblement, le gouvernement , par un communiqué conjoint des Ministres de l´Economie, des Sports du Budget et de l´Agriculture affirme qu´il "poursuit sa mobilisation sur tous les fronts en faveur des centres équestres."
Le Ministre de lâAgriculture, Stéphane Le Foll poursuit le plan de lutte contre lâantibiorésistance en santé animale.
Communiqué de Vélérie Fourneyron , Ministre de la Jeunesse et des Sports, de Pierre Moscovici, Ministre de l´Economie et des Finances, de Bernard Cazeneuve, Ministre du Budget et de Christian Le Foll, Ministre de l´Agriculture
Le Gouvernement poursuit sa mobilisation sur tous les fronts en faveur des centres équestres
Comme ils sây étaient engagés, les ministres en charge de lâéconomie et des finances, de lâagriculture et des sports ont rencontré, à plusieurs reprises au cours des semaines écoulées, les représentants de la filiÚre équestre. Les réunions de travail de cette derniÚre semaine ont pour but de discuter des modalités dâapplication du plan dâaccompagnement proposé par le Gouvernement pour compenser le relÚvement du taux de TVA qui sâimposera à partir du 1er janvier 2014.
Le Gouvernement, qui a hérité de cette situation suite à lâincapacité de la majorité précédente dâentreprendre et dâanticiper de façon rigoureuse les négociations qui sâimposaient avec la Commission européenne dÚs les premiÚres alertes en 2007, tient à rappeler quâil a fait le choix de se mettre en conformité avec la directive européenne afin dâéviter une condamnation inéluctable à une amende de plusieurs dizaines de millions dâeuros par la Cour de Justice de lâUnion européenne. Cette amende aurait lourdement affecté les comptes publics sans pour autant bénéficier à la filiÚre.
Les 3 mesures du plan dâaccompagnement neutralisent lâimpact de la hausse de la TVA en 2014 :
- Le recours des centres équestres au Crédit dâImpÃŽt pour la Compétitivité et lâEmploi (CICE) leur offre la possibilité de bénéficier dâune baisse de leurs charges équivalente à 6% de leur masse salariale, permettant de compenser un tiers de lâimpact de la nouvelle TVA pour un centre de taille moyenne.
- Lâentrée en vigueur du nouveau taux de TVA est aménagée afin que les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux réduit jusquâà leur terme (au plus tard le 31 décembre 2014), atténuant ainsi dâun tiers environ lâimpact de la hausse en 2014.
- Le Gouvernement propose enfin la création dâun « fonds cheval », géré par les représentants de la filiÚre eux-mêmes, qui permettra dâapporter un soutien aux centres équestres dâun montant représentant un tiers de lâimpact du relÚvement du taux de TVA.
Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées par les acteurs de la filiÚre désireux dâassurer la pérennité de leur modÚle économique sans aide de lâEtat. Le « fonds cheval », transitoire, restera opérationnel jusquâà lâissue de la renégociation de la directive européenne TVA. Le Gouvernement souhaite que son issue soit positive et continuera à défendre activement la possibilité dâappliquer un taux réduit légal aux activités des centres équestres dans le cadre du processus de révision.
Le travail de concertation et de dialogue avec les acteurs de la filiÚre se poursuivra dans les jours qui viennent. Le Gouvernement mettra tout en Åuvre pour défendre un secteur dont l´impact économique, social et sportif est majeur sur l´ensemble du territoire français.
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