Le 3ème « Conseil de modernisation des politiques publiques » a notamment affirmé son souhait de voir évoluer les Haras nationaux vers un « office du cheval » .
Dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) lancée à l’échelle nationale à l’automne 2007 par le président Sarkozy, on attendait des indications susceptibles de livrer un cadre dans lequel sera discuté le prochain contrat d’objectif des Haras nationaux pour la période 2009-2013. Selon un communiqué des Haras nationaux, le 3ème conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) - qui détermine secteur par secteur la mise en route de la RGPP - du mercredi 11 juin a notamment « confirmé le rôle des Haras nationaux comme « office du cheval » permettant de mieux structurer la filière. Les missions de l’établissement, dont le rapprochement avec l’Ecole nationale d’équitation est envisagé, seront recentrés sur ses seules missions de service public » (…) « au travers d’un plan progressif sur cinq ans et son évolution vers un office du cheval ». Toujours selon le communiqué, les Haras nationaux « deviendront une sorte de « parlement » de la filière équine, où se construira une politique de la filière organisée par marché » .
Questions à François Roche-Bruyn :
Ces termes d’ « office du cheval » sont-ils synonymes d’un nouveau changement de statut?
Non, ils sont synonymes de gouvernance élargie. Les Haras nationaux sont un point d’ancrage, le gouvernement souhaite les faire évoluer vers une sorte de Parlement de la filière où se construira une politique organisée par marchés. Cela veut dire également que nous donnerons aux socio-professionnels une majorité au conseil d’administration. Actuellement, l’Etat est majoritaire, avec 11 représentants pour 4 représentants du personnel et 4 socio-professionnels. Ce ne sera plus le cas.
Quels seront les nouvelles répartitions ?
La proposition n’est pas encore arrêtée, mais l’idée est bien que l’Etat ne soit plus majoritaire et que les socio-professionnels le soient. Cela nécessite une modification par décret en Conseil d’Etat, des consultations, etc. Il faudra quelques mois.
Cette décision de l’Etat est-elle en relation avec la mort clinique de la FIVAL ?
Ce sont deux choses indépendantes. La notion d’office fonctionne dans d’autres filières disposant pourtant d’interprofessions. En dehors de l’aspect de gouvernance élargie, la notion d’office du cheval traduit une deuxième volonté : le sens du projet que le gouvernement nous demande de porter est bien de faire des Haras nationaux une agence de développement économique de la filière en territoires. Nous devons être, à travers notre capacité d’expertise, des acteurs qui auront vocation à aider le développement des entreprises, à aider les métiers à s’organiser, à permettre le transfert des innovations et des connaissances, etc...
Et lorsque l’on parle de recentrer les Haras nationaux sur leurs missions de service public, cela signifie-t-il la fin de l’étalonnage public ?
Cela va dépendre de la demande de la filière. Le sens de notre action doit être défini avec nos interlocuteurs représentatifs : l’ANSF et l’ANAA, par exemple, en ce qui concerne le Selle Français et l’Anglo-arabe. Il faudra peut-être privilégier l’exploitation d’étalons dont nous ne sommes pas propriétaires, ou d’autres pistes… Il existe différentes formes de procédés, qui répondent à des missions que l’on peut appeler « de service public » dès lors qu’elles répondent à la demande, aux souhaits des éleveurs.
Ce « recentrage » peut-il signifier également la suppression d’autres missions ainsi que des diminutions de personnels, voire des licenciements ?
C’est maintenant dans le cadre du prochain contrat d’objectifs que des réponses plus précises à ces questions seront apportées. L’objectif est de signer ce contrat d’objectifs à l’automne, en octobre ou novembre, les concertations vont donc être engagées dès fin juin, début juillet.
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