Profitant de lŽété le jeune IFCE Institut Français du Cheval et de lŽEquitation issu du massacre des Haras Nationaux a commencé son travail.
Sous la houlette de son nouveau président Jean-François Etienne des Rosaies, un grand copain de Sarkozy et de son nouveau directeur Philippe de Guénin, un grand spécialiste des fruits et légumes et du lait, ne lŽoublions pas, lŽIFCE nous a préparé la rentrée 2010.
Promotion de la filiÚre équine, incitation au développement du sport équestre en ces temps de championnat du monde, mise en avant de lŽapport de devise que représente lŽélevage français ?
Non, non.
Considérant la politique générale de contrainte sur la population, considérant que dans ce pays qui ne veut pas travailler les gens ont beaucoup trop de temps libre, la rentrée sera studieuse.
A ce jour, tout détenteur dŽéquidé(s) a lŽobligation de se déclarer auprÚs de lŽInstitut français du cheval et de lŽéquitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement dŽéquidé(s) dont il est responsable.
Le détenteur dŽéquidé(s) est le responsable dâun lieu où sont stationnés des équidés, à titre permanent ou temporaire.
Lâobligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs dŽéquidé(s), quâils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit lâutilisation des équidés détenus, à lÂŽexception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.
La déclaration est définitive et ne nécessite pas dŽêtre renouvelée chaque année. Toutefois en cas de modification, le détenteur dŽéquidé(s) devra, dans un délai de 2 mois, transmettre à lŽIFCE (SIRE) les modifications des informations figurant dans sa déclaration.
Toute personne responsable dÂŽun lieu où des chevaux sont accueillis, est tenue de se déclarer dans les 6 mois qui suivent la publication du décret. Pour tout nouveau détenteur, cette déclaration doit être réalisée avant lâarrivée du premier cheval sur le lieu de stationnement concerné. La déclaration doit comporter le nom et lâadresse du détenteur, ainsi que lâadresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de lâadresse du détenteur.
Deux moyens de déclaration sont possibles :
- Déclaration par Internet : en quelques clics, lâinternaute se connecte à son espace privé sur www.haras-nationaux.fr ou se rend dans la rubrique démarches SIRE afin de gérer ses lieux de détention.
- Déclaration papier : les détenteurs pourront se procurer un formulaire papier auprÚs de lÂŽIFCE (SIRE) à partir de mi-septembre. Ce formulaire devra être complété et renvoyé au service SIRE afin dâêtre enregistré. Le détenteur recevra par courrier un accusé de réception.
Lâaccusé de réception comportant lâidentifiant unique du lieu de stationnement constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrÃŽle.
Bien entendu, il ne sŽagit que dŽune mesure sanitaire ! Pour le bien de tous ! Il ne sŽagit pas du tout dŽentrecroiser le fichier ainsi réalisé avec celui des puces implantés par le SIRE, ou celui des déclarations de revenus, ou même simplement de suivre les mouvements des chevaux des grands éleveurs ou propriétaires.
Une simple peccadille dans cette vie insouciante et libre de contrainte que lÂŽon nous concocte chaque jour.
Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs dŽéquidés et des lieux de stationnement