La Cour de justice européenne dénonce le taux réduit.
Selon un communiquĂ© diffusĂ© par les principales organisations hippiques françaises, reprĂ©sentĂ©es par le Gesca, auxquelles la FNSEA s´est associĂ©e, la Cour de justice de l´Union europĂ©enne (CJUE) a jugĂ© le taux de TVA appliquĂ© par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux contraire au droit communautaire.
La Commission europĂ©enne a Ă©galement traduit devant la CJUE l´Allemagne, l´Autriche et la France, et adressĂ© un avis motivĂ© Ă l´Irlande. « Avec cette première dĂ©cision de la Cour, c´est donc une partie essentielle de l´Europe du cheval qui est menacĂ©e, et avec elle l´hĂ©ritage d´une civilisation Ă©questre ancienne et toujours vivante », indique le communiquĂ© diffusĂ© par la Gesca.
La Commission europĂ©enne a engagĂ© des procĂ©dures d´infraction Ă l´encontre de l´Allemagne, de l´Autriche, de la France, de l´Irlande et des Pays-Bas au motif que ces pays appliquent un taux rĂ©duit de TVA pour certaines opĂ©rations liĂ©es aux chevaux. La Commission considère que les taux rĂ©duits, prĂ©vus par la directive relative Ă la TVA, ne peuvent pas s´appliquer aux « poneys », aux « chevaux de course » et au « chevaux d´agrĂ©ment », aux motifs qu´ils ne sont pas habituellement destinĂ©s Ă la consommation humaine ou animale et n´entrent pas dans un processus de production agricole.
Les organisations hippiques et agricoles françaises demandent donc d´une part que « la Commission europĂ©enne ne considère pas uniquement l´usage du cheval, mais aussi le caractère agricole des activitĂ©s qui lui sont liĂ©es, et en tire les consĂ©quences fiscales, notamment Ă l´occasion de la refonte de la directive portant sur la TVA » et, d´autre part, que « un soutien unanime et une vraie mobilisation des pouvoirs publics français dans les nĂ©gociations sur la refonte de cette directive, sur laquelle tout le secteur sera vigilant ».
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