Perdre un poulain, un cheval ou un poney est toujours accablant. Cela devient oppressant lorsquâen plus il faut payer 250 ⬠la tonne pour son enlÚvement. Mais ce qui serait totalement intolérable, câest de devoir payer aux équarrisseurs, dés juillet 2009, une somme comprise entre 500 ⬠et 1000 ⬠la tonne, pour pallier au désengagement complet de lâEtat de ce service !
Aujourdâhui, pour la FNC, aprÚs plusieurs années de négociation avec les pouvoirs publics sur le sujet délicat de lâéquarrissage, la solution est dans lâaction collective !
Suivre lâexemple des autres espÚces et sâorganiser en Association ATM. LâASEP, la FNC et INTERBEV Equins, en accord avec la FNSEA et lâAPCA, ont formé une Association dâAnimaux Trouvés Morts (ATM) afin de mettre en place un systÚme de mutualisation efficace, seul apte à réduire la charge de lâéquarrissage pour les acteurs de la filiÚre, dâores et déjà trÚs fragilisés par la crise. Dans un esprit dâouverture et dâunion de la filiÚre, les statuts de lâATM Eleveurs et Détenteurs dâEquidés ont été prévus pour intégrer les organisations nationales qui voudraient participer à la gestion complexe de lâéquarrissage des équidés en France et faire ainsi bénéficier de tarifs négociés à leurs adhérents.
Grâce à la mutualisation, la charge de lâéquarrissage est étalée dans le temps et sur tous les contributeurs, ce qui permet de ramener la cotisation à un niveau acceptable. Avec lâATM Eleveurs et Détenteurs dâEquidés, la cotisation annuelle est de 6⬠HT par équidé, avec un forfait minimum de 18 ⬠HT et un plafond de 70 ⬠HT par exploitation. Pour les équidés soustraits pour des raisons médicales ou sentimentales de la filiÚre viande, et qui seront donc obligatoirement équarris, la cotisation annuelle est un peu plus élevée (20 ⬠HT par équidé).
Ainsi, si un cotisant perd son équidé, il nâa aucun frais : lâATM Eleveurs et Détenteurs dâEquidés rÚgle sa facture dâéquarrissage. En revanche, celui qui nâa pas cotisé payera lâéquarrisseur dÚs le ramassage du cadavre, à un tarif fixé par la société dâéquarrissage, sans réelle négociation possible.
Les cotisations volontaires seront appelées par les Chambres dâAgriculture via les Etablissements Départementaux de lâElevage (EDE). Grâce à un savoir faire développé avec les autres espÚces animales et leur proximité, les EDE sauront enrichir la base SIRE et permettre à la filiÚre dâavoir enfin un fichier détenteurs fiable.
En déposant les statuts de lâATM le 6 avril 2009, la FNC, INTERBEV Equins et lâASEP ont travaillé rapidement afin que lâATM Eleveurs et Détenteurs dâEquidés participe avec les autres ATM animales (porcins, ruminants, volailles, lapinsâŠ) au lancement mi avril de lâunique appel dâoffre multi-espÚces. Ce dernier, portant sur un volume de plus de 335 000 tonnes (contre 14 900 tonnes pour les seuls équidés), doit permettre dâobtenir de la part des équarrisseurs des conditions tarifaires et pratiques privilégiées pour lâensemble des filiÚres.
Ainsi, les cotisants aux ATM bénéficieront de tarifs issus dâune négociation dâampleur nationale et seront protégés par un contrat élaboré par un avocat spécialisé en partenariat avec les professionnels du monde agricole. |
