En dépit des critiques de Bernard Lecourtois (Président de l’ASEP) et de Marianne Dutoit, présidente de la FNC, qui s’offusquent que la FIVAL poursuive les socio-professionnels non à jour de leur CVO (contribution volontaire obligatoire), François Lucas, président de la FIVAL, maintient sa position et l’argumente dans le communiqué ci-dessous :
" Bernard Lecourtois, Président de l´ASEP et Marianne Dutoit, Présidente de la FNC s´offusquent des recouvrements, par voie d´huissier, de sommes dues après 5 appels et rappels infructueux..! Ont-ils oublié que les Cotisations Volontaires conçues par la FNC et l´ASEP, tant dans leur contenu (saillies + changements de titres de propriété) que dans leurs montants (2€/saillie d´un cheval de trait, 8€/saillie d´un cheval de sang et 8€ par cheval vendu) s´inscrivent dans le cadre de la convention interprofessionnelle signée unanimement par ces deux présidents? Et que l´arrêté ministériel de mai 2005 a rendu ces Cotisations Volontaires Obligatoires ?
L´avenir de la filière cheval sport / loisir/travail s´inscrit dans la modernisation par la constitution de structures interprofessionnelles à l´image des filières bois, vins, céréales, viande, etc.…Tel que défini dans le code rural (art L.632-1) et approuvé par la Commission Européenne le 10 décembre 2008.
L´interprofession regroupe, en amont, les producteurs professionnels (éleveurs, étalonniers) et, en aval, les transformateurs professionnels (exploitants de centres équestres, dresseurs, débourreurs, marchands de chevaux).
Le problème actuel de la FIVAL réside en ce que le Président de l´ASEP n´a jamais payé sa cotisation à la FIVAL dont il est administrateur, pas plus que les CVO de sa propre entreprise.
De son côté, la FNC refuse de définir juridiquement le statut d´Ã©leveur professionnel (Cf. livre blanc FNC du 3 décembre 2008) alors qu´elle est sensée les y représenter au sein de la FNSEA (regroupant exclusivement les éleveurs professionnels de toutes les espèces animales).
A partir de 2009, en refusant le renouvellement de l´accord interprofessionnel, l´ASEP et la FNC ont provoqué l´Ã©clatement du regroupement effectué, dans les mêmes locaux à Paris, de :
L´ASEP, l´ACSOF, l´ACA, l´UNIC, la CSCCF et la FIVAL .Détruisant ainsi ce début de maison du cheval qui nous fait cruellement défaut aujourd´hui.
Vouloir supprimer la FIVAL, c´est aller contre l´avenir, contre 12 années de travail et contre l´avis des deux anciens présidents fondateurs, Bernard DUTOIT et Pierre JULIENNE, également anciens présidents de la FNC.
La FIVAL est soucieuse de moderniser la filière pour en assurer l´avenir. Elle va donc:
- Reconstituer ses composantes en conformité avec la loi rurale et, ainsi, conforter sa représentativité auprès de l´Ã©tat et du gouvernement.
- S´intégrer dans le schéma des réformes des Haras Nationaux dont, en qualité d´interprofession, elle doit récupérer les prérogatives que l´Etat doit abandonner dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques.
- Améliorer les aides à l´Ã©levage et à la production grâce à la collecte des CVO et des fonds d´Ã©tat et, ainsi, mettre fin aux "saupoudrages" condamnés, en vain, par les Ministres successifs.
A l´image du succès de l´Ã©levage français de chevaux de courses, c´est sur la base de performances sportives mieux dotées, récompensant les propriétaires investisseurs, que doivent être attribuées les primes aux éleveurs/ naisseurs, encourageant ainsi l´excellence de l´Ã©levage et de l´utilisation sportive des chevaux.
Pour ce faire, Les membres associés de la FIVAL que sont la FFE et la SHF doivent être les acteurs essentiels de la commission sportive au sein de la FIVAL.
Sur tous ces sujets, le Conseil d´administration de la FIVAL sera convoqué à la rentrée.
La FIVAL se veut être un organisme professionnel fédérateur pour offrir au public, à l´Ã©tat et à ses partenaires, une visibilité et une efficacité au service de la modernisation de la filière cheval. " |
