En dépit des critiques de Bernard Lecourtois (Président de l’ASEP) et de Marianne Dutoit, présidente de la FNC, qui s’offusquent que la FIVAL poursuive les socio-professionnels non à jour de leur CVO (contribution volontaire obligatoire), François Lucas, président de la FIVAL, maintient sa position et l’argumente dans le communiqué ci-dessous :
" Bernard Lecourtois, PrĂ©sident de l´ASEP et Marianne Dutoit, PrĂ©sidente de la FNC s´offusquent des recouvrements, par voie d´huissier, de sommes dues après 5 appels et rappels infructueux..! Ont-ils oubliĂ© que les Cotisations Volontaires conçues par la FNC et l´ASEP, tant dans leur contenu (saillies + changements de titres de propriĂ©tĂ©) que dans leurs montants (2€/saillie d´un cheval de trait, 8€/saillie d´un cheval de sang et 8€ par cheval vendu) s´inscrivent dans le cadre de la convention interprofessionnelle signĂ©e unanimement par ces deux prĂ©sidents? Et que l´arrĂŞtĂ© ministĂ©riel de mai 2005 a rendu ces Cotisations Volontaires Obligatoires ? L´avenir de la filière cheval sport / loisir/travail s´inscrit dans la modernisation par la constitution de structures interprofessionnelles Ă l´image des filières bois, vins, cĂ©rĂ©ales, viande, etc.…Tel que dĂ©fini dans le code rural (art L.632-1) et approuvĂ© par la Commission EuropĂ©enne le 10 dĂ©cembre 2008. L´interprofession regroupe, en amont, les producteurs professionnels (Ă©leveurs, Ă©talonniers) et, en aval, les transformateurs professionnels (exploitants de centres Ă©questres, dresseurs, dĂ©bourreurs, marchands de chevaux). Le problème actuel de la FIVAL rĂ©side en ce que le PrĂ©sident de l´ASEP n´a jamais payĂ© sa cotisation Ă la FIVAL dont il est administrateur, pas plus que les CVO de sa propre entreprise. De son cĂ´tĂ©, la FNC refuse de dĂ©finir juridiquement le statut d´Ă©leveur professionnel (Cf. livre blanc FNC du 3 dĂ©cembre 2008) alors qu´elle est sensĂ©e les y reprĂ©senter au sein de la FNSEA (regroupant exclusivement les Ă©leveurs professionnels de toutes les espèces animales). A partir de 2009, en refusant le renouvellement de l´accord interprofessionnel, l´ASEP et la FNC ont provoquĂ© l´Ă©clatement du regroupement effectuĂ©, dans les mĂŞmes locaux Ă Paris, de : L´ASEP, l´ACSOF, l´ACA, l´UNIC, la CSCCF et la FIVAL .DĂ©truisant ainsi ce dĂ©but de maison du cheval qui nous fait cruellement dĂ©faut aujourd´hui. Vouloir supprimer la FIVAL, c´est aller contre l´avenir, contre 12 annĂ©es de travail et contre l´avis des deux anciens prĂ©sidents fondateurs, Bernard DUTOIT et Pierre JULIENNE, Ă©galement anciens prĂ©sidents de la FNC. La FIVAL est soucieuse de moderniser la filière pour en assurer l´avenir. Elle va donc: - Reconstituer ses composantes en conformitĂ© avec la loi rurale et, ainsi, conforter sa reprĂ©sentativitĂ© auprès de l´Ă©tat et du gouvernement. - S´intĂ©grer dans le schĂ©ma des rĂ©formes des Haras Nationaux dont, en qualitĂ© d´interprofession, elle doit rĂ©cupĂ©rer les prĂ©rogatives que l´Etat doit abandonner dans le cadre de la RĂ©vision GĂ©nĂ©rale des Politiques Publiques. - AmĂ©liorer les aides Ă l´Ă©levage et Ă la production grâce Ă la collecte des CVO et des fonds d´Ă©tat et, ainsi, mettre fin aux "saupoudrages" condamnĂ©s, en vain, par les Ministres successifs. A l´image du succès de l´Ă©levage français de chevaux de courses, c´est sur la base de performances sportives mieux dotĂ©es, rĂ©compensant les propriĂ©taires investisseurs, que doivent ĂŞtre attribuĂ©es les primes aux Ă©leveurs/ naisseurs, encourageant ainsi l´excellence de l´Ă©levage et de l´utilisation sportive des chevaux. Pour ce faire, Les membres associĂ©s de la FIVAL que sont la FFE et la SHF doivent ĂŞtre les acteurs essentiels de la commission sportive au sein de la FIVAL. Sur tous ces sujets, le Conseil d´administration de la FIVAL sera convoquĂ© Ă la rentrĂ©e. La FIVAL se veut ĂŞtre un organisme professionnel fĂ©dĂ©rateur pour offrir au public, Ă l´Ă©tat et Ă ses partenaires, une visibilitĂ© et une efficacitĂ© au service de la modernisation de la filière cheval. " |