Evolutions des démarches SIRE en 2013
Enregistrement à la base centrale
Tout équidé né, introduit ou importé, et présent sur le territoire français accompagné d´un document
d’identification émis par un organisme émetteur autre que l’IFCE doit faire l’objet d’un enregistrement auprès du fichier central des équidés SIRE sous deux mois.
Les chevaux nés en France ayant un document d´identification émis par l´IFCE sont automatiquement enregistrés au fichier central et aucune autre démarche supplémentaire n´est à effectuer.
Chevaux nés en France avec un passeport émis par un autre organisme que l’IFCE
L’enregistrement des informations se fait soit :
- via l´organisme émetteur : sous réserve d’une convention signée avec l’IFCE permettant la transmission des informations contenues dans le document d’identification de l’équidé directement par l’organisme émetteur. C’est le cas des PRE et des Hanovriens. Le tarif est de 40€. A régler à l’organisme émetteur au moment de la demande d’enregistrement.
- par le propriétaire ou le détenteur : qui doit adresser à l’IFCE sous deux mois:
o l’original du document d’identification
o une déclaration sur l’honneur de propriété
o un chèque de 60€ à l´ordre de l´IFCE pour l’enregistrement du cheval et du propriétaire, et l’établissement du certificat d’enregistrement et de la carte d’immatriculation.
Chevaux importés
Afin de procéder à l’enregistrement d’un cheval importé, le propriétaire doit faire parvenir au SIRE :
o L’original du document d’identification étranger
o Une déclaration sur l’honneur de propriété
o Un chèque à l’ordre de l’IFCE correspondant aux frais d’enregistrement, établissement du certificat d’enregistrement et de la carte d’immatriculation. Le montant du chèque correspond à l’enregistrement effectué (loisir, sport, reproduction, passage…) et au type de passeport (norme européenne ou non).
Certaines pièces supplémentaires sont éventuellement nécessaires selon les races pour inscription au studbook.
La venue d’un identificateur habilité n’est plus systématique, elle peut toutefois être nécessaire pour effectuer :
o Une certification d’identité pour les chevaux destinés aux compétitions sportives.
o Un signalement descriptif et graphique pour la reproduction pour tous les chevaux de race PS, AQPS, TF et Arabe, pour les étalons de sang (toutes races de chevaux de selle et poney) et juments Connemara
o Un signalement codifié dans le cas où le cheval n’est pas pucé ou dans le cas des chevaux qui n’ont pas de passeport à la norme européenne
Enregistrement au SIRE :
Après vérification, les informations concernant le cheval sont enregistrées dans la base de données. Le SIRE enregistre le cheval et lui attribue un numéro SIRE, édite une carte d’immatriculation renvoyée avec le passeport original tamponné au propriétaire. Ce tampon vaut certificat d’enregistrement à la base centrale.
Dans le cas où l’organisme émetteur envoi directement les données au SIRE, un certificat d’enregistrement est émis et envoyé au propriétaire avec la carte d’immatriculation.
Dans une minorité de cas, un nouveau document d’identification à la norme européenne (qui vaut certificat
d’enregistrement à la base centrale) est édité et envoyé au propriétaire avec la carte d’immatriculation.
Certification d’identité - Validation
A partir de 2013, pour participer à des compétitions, la validation du document d’identification est remplacée par une certification d’identité enregistrée auprès du SIRE (si livret non validé auparavant).
Certification d’identité – une démarche simplifiée
L’identificateur habilité contrôle la puce, le sexe et vérifie la robe de l’équidé. Il inscrit les mentions "puces conforme / identité certifiée" sur les pages signalement et les éventuelles modifications de robe ou sexe (hongre). En cas de doute sur l’identité du cheval, l’identificateur réalise le signalement graphique et la vérification complète comme pour une validation classique.
L’enregistrement de la certification d’identité au SIRE est réalisé via l’envoi d’une photocopie des pages identification/signalement du document d’identification ou par l’identificateur via internet (courant 2013)
Validation
La validation (réalisation du signalement graphique et envoi du document d’identification au SIRE) reste obligatoire pour :
- la participation en courses (Pur-Sang, AQPS, Trotteur Français, Arabe et Anglo-Arabe de Course)
- la reproduction pour les étalons de sang (Pur-Sang, AQPS, Trotteur Français et toutes races de chevaux de selle et poney), juments Trotteur Français, Pur-Sang, AQPS et Connemara
- l’exportation pour les Pur-Sang, AQPS, Trotteur Français et Arabe.
Duplicata et changement de propriétaire
Duplicata
Pour l’établissement d’un duplicata d’un document d’identification, dans la majorité des cas, une certification d’identité suffit. Seules les races PS, AQPS, TF et Arabe, les étalons de sang (toutes races de chevaux de selle et poney) et juments Connemara nécessitent un signalement descriptif et graphique obligatoire.
Changement de propriétaire
Le tarif de la carte d´immatriculation est passé à 15€ depuis le 1er janvier 2013 pour contribuer au financement de la traçabilité sanitaire. La carte d’immatriculation internet deviendra payante à 5€ en avril 2013 mais reste gratuite jusqu’à cette date.
C’est à l’acheteur de faire la déclaration au SIRE pour obtenir la nouvelle carte à son nom. Si ce n’est pas le cas, le vendeur peut également informer le SIRE de la vente et indiquer à qui il a vendu (ce qui permettra au SIRE de relancer l’acheteur qui n’a pas fait la démarche).
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