Question publiée au JO le : 27/02/2007 page : 2014 Réponse publiée au JO le : 15/05/2007 page : 447
M. Léonce Deprez souligne auprès de Mme la ministre de la défense l´intérêt des propositions de la Fondation 30 Millions d´Amis à l´Ã©gard de la condition animale (janvier 2007). Il lui demande les perspectives de son action à l´Ã©gard de la proposition tendant à prévoir des conditions d´hébergement normales pour les animaux (chevaux, chiens, etc.) ayant été employés, notamment dans la Garde républicaine, l´armée, les douanes, etc.) et ayant cessé leur activité. Une certaine humanité serait appréciée pour ces anciens serviteurs de l´Ã‰tat.
Réponse :
Le devenir des chevaux et des chiens ayant servi au sein des armées et de la gendarmerie nationale fait l´objet d´une attention particulière de la part du ministère de la défense lorsqu´ils cessent leur activité. Ainsi, s´agissant des chevaux réformés, les procédures en vigueur destinées à leur offrir une fin de vie paisible autorisent leur cession aux éleveurs-naisseurs, aux cavaliers militaires, aux particuliers et aux associations. Dans chaque cas, une convention est établie entre l´autorité militaire et l´acquéreur, qui s´engage à ne pas faire travailler l´animal dans un but lucratif et à l´entretenir dans de bonnes conditions. Les cessions sont réalisées après vérifications, auprès des acquéreurs, des conditions d´accueil, d´entretien et d´usage des chevaux. Pour ce qui concerne les chiens réformés, les procédures en vigueur permettent leur cession soit au maître, soit à une unité (titre de mascotte pour les chiens ayant rendu des services exceptionnels), soit à un particulier ou à une association. La priorité est donnée à la cession du chien à son dernier maître ou, à défaut, à toute autre personne, civile ou militaire, présentant des garanties sérieuses en terme d´accueil et d´entretien de l´animal. À titre d´exemple, 90 % des chiens réformés au sein de la gendarmerie nationale sont cédés à leur maître-chien, les 10 % restants étant confiés à des particuliers. À ce jour, aucun cas de maltraitance sur les chevaux ou sur les chiens réformés n´a été constaté.
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