ChevalNievre
   > Accueil > Infos - actualitĂ© 
Centres équestres
Nièvre
Randonnées
Elevage chevaux Haras
Gites - hébergements
Associations
Le cheval de loisir
Infos actualité
Petites annonces
                gratuites
Calendrier Nièvre
Annuaire adresses
Contact
Liens
Copyright © ADTE Nièvre
2004-2023
Cheval Nièvre infos
> Page Facebook de ChevalNièvre <

 05/04/2010 - LES DAMES DE LA VALLÉE
 02/04/2010 - PHILIPPE DE GUÉNIN REJOINT SAUMUR
 01/04/2010 - INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L´Ă‰QUITATION
 20/03/2010 - SOCIÉTÉ MÈRE ?
 08/03/2010 - HARS NATIONAUX - GIP HARAS FRANCE
 23/02/2010 - TOURISME EQUESTRE, ET MAINTENANT ?
 19/02/2010 - NAISSANCE D’UNE FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SPORTS EQUESTRES
 14/02/2010 - CLUNY : LA PRÉSENTATION DES ÉTALONS BOYCOTTÉE
 10/02/2010 - TABLE RONDE AUTOUR DU ROLLKÜR
 27/01/2010 - SARKOZY OU LA MORT DU PETIT CHEVAL


L'EUROPE A 55% DE NON ET POURTANT
La Commission européenne va traduire en justice la France, ainsi que l'Allemagne, le Luxembourg et l'Autriche, en raison de taux réduits de TVA appliqués à la vente de chevaux.
L'exécutif européen, gardien du bon respect des traités européens, "a décidé de traduire" ces pays "devant la Cour de justice européenne parce qu'ils appliquent un taux réduit de TVA sur les chevaux et en particulier sur les chevaux de course", a indiqué Bruxelles dans un communiqué.
La Commission européenne avait déjà mis en garde ces pays en novembre 2008, leur demandant de modifier leur législation. Ils disposaient d'un délai de deux mois pour se conformer à cette demande.
Mais l'Autriche, l'Allemagne et le Luxembourg, avec des taux respectifs de 10%, 7% et 3%, ainsi que la France, avec un taux de 2,1% ou 5% (selon que l'acheteur est assujetti ou non), ont contesté l'analyse de la Commission.
"Puisque les Etats membres (de l'UE) concernés n'ont pas modifié leur législation dans le délai imparti, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice", indique-t-elle dans son communiqué.
Bruxelles a dĂ©jĂ  traduit les Pays-Bas devant la CEJ pour le mĂȘme motif.
Selon la lĂ©gislation europĂ©enne, des taux rĂ©duits de TVA peuvent ĂȘtre appliquĂ©s aux animaux vivants destinĂ©s Ă  ĂȘtre utilisĂ©s dans la prĂ©paration de denrĂ©es alimentaires mais ils ne peuvent pas ĂȘtre appliquĂ©s aux animaux de compagnie ou aux poneys et chevaux de course ou domestiques, car ils ne sont pas destinĂ©s Ă  la consommation humaine ou animale.

La rÚgle à défaut est un taux de TVA minimum de 15% dans l'Union européenne !

 

Haut de page