ChevalNievre
   > Accueil > Infos - actualitĂ© 
Centres équestres
Nièvre
Randonnées
Elevage chevaux Haras
Gites - hébergements
Associations
Le cheval de loisir
Infos actualité
Petites annonces
                gratuites
Calendrier Ničvre
Annuaire adresses
Contact
Liens
Copyright © ADTE Nièvre
2004-2023
Cheval Nièvre infos
> Page Facebook de ChevalNičvre <

 29/04/2012 - LES CANDIDATS A LA PRESIDENCE REPONDENT AU CNOSF
 05/04/2012 - SHF : LE DÉBAT EST LANCÉ
 10/03/2012 - TVA : LA FRANCE CONDAMNÉE
 23/05/2011 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SAĂ”NE-ET-LOIRE CHEVAL
 09/05/2011 - ASSEMBLÉE GÉNARALE ANSF
 28/03/2011 - DE JEPS ET DES JEPS
 20/03/2011 - TVA SUR LES CHEVAUX
 05/03/2011 - ESSAYEZ LE CONCOURS COMPLET
 24/02/2011 - FORMATIONS AU HARAS DE CLUNY
 19/02/2011 - APPROBATIONS ANSF ET AES


L'EUROPE A 55% DE NON ET POURTANT
La Commission européenne va traduire en justice la France, ainsi que l'Allemagne, le Luxembourg et l'Autriche, en raison de taux réduits de TVA appliqués à la vente de chevaux.
L'exécutif européen, gardien du bon respect des traités européens, "a décidé de traduire" ces pays "devant la Cour de justice européenne parce qu'ils appliquent un taux réduit de TVA sur les chevaux et en particulier sur les chevaux de course", a indiqué Bruxelles dans un communiqué.
La Commission européenne avait déjà mis en garde ces pays en novembre 2008, leur demandant de modifier leur législation. Ils disposaient d'un délai de deux mois pour se conformer à cette demande.
Mais l'Autriche, l'Allemagne et le Luxembourg, avec des taux respectifs de 10%, 7% et 3%, ainsi que la France, avec un taux de 2,1% ou 5% (selon que l'acheteur est assujetti ou non), ont contesté l'analyse de la Commission.
"Puisque les Etats membres (de l'UE) concernés n'ont pas modifié leur législation dans le délai imparti, la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice", indique-t-elle dans son communiqué.
Bruxelles a déjà traduit les Pays-Bas devant la CEJ pour le même motif.
Selon la législation européenne, des taux réduits de TVA peuvent être appliqués aux animaux vivants destinés à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires mais ils ne peuvent pas être appliqués aux animaux de compagnie ou aux poneys et chevaux de course ou domestiques, car ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale.

La règle à défaut est un taux de TVA minimum de 15% dans l'Union européenne !

 

Haut de page