S´ajoutant aux attaques contre le PMU, des menaces visent le taux de TVA applicable aux ventes de chevaux.
La commission européenne semble vouloir remettre en cause la TVA au taux réduit sur les ventes de chevaux !
Le premier pays visĂ© a Ă©tĂ© le Danemark Ă qui il a Ă©tĂ© justement reprochĂ© d´appliquer un taux de TVA rĂ©duit sur les ventes de chevaux vivants, jugeant que le taux normal devait ĂŞtre appliquĂ©, le taux rĂ©duit ne pouvant, selon Bruxelles, n´ĂŞtre appliquĂ© que sur certains produits, en particulier les denrĂ©es alimentaires. La commission a ainsi demandĂ© au Danemark de modifier sa position dans un dĂ©lai de 2 mois, dĂ©lai au-delĂ duquel la Cour europĂ©enne de justice sera saisie ! La Commission a parallèlement envoyĂ©, pour des raisons similaires, des demandes d´informations Ă sept autres pays dont l´Allemagne, l´Autriche, la France, l´Irlande, l´Italie, le Luxembourg et la RĂ©publique tchèque. Inutile de prĂ©ciser que si une telle proposition de la commission se concrĂ©tisait, ce serait une vĂ©ritable catastrophe pour toute la filière puisque, pour mĂ©moire, le taux de TVA actuellement appliquĂ© aux ventes de chevaux Ă des particuliers est de 2.10%, celui des ventes Ă des professionnels est de 5.5% alors que, pour mĂ©moire, le taux normal est de 19.60%. Le prix des chevaux n´Ă©tant pas Ă©lastique, ce serait Ă une baisse sensible des marges que devraient faire alors face l´ensemble des professionnels du cheval, en particulier les marchands et les Ă©leveurs ou bien le prix global des ventes de chevaux augmenterait Ă la charge des particuliers une fois de plus.
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