La filiÚre équestre est génératrice d´emplois (environ 180 000), mais les derniers chiffres du chÃŽmage publiés fin juin attestaient d´une nouvelle progression de 5%. Le 30 juin dernier, le gouvernement publiait un décret (JORF n°0149) portant création d´un nouveau dispositif d´aide aux TPE (TrÚs Petites Entreprises) de moins de 10 salariés pour l´embauche des jeunes apprentis âgés de moins de 18 ans.
Cette nouvelle mesure d´incitation à l´embauche sâapplique aux contrats conclus à compter du 1er juin 2015 . Il s´agit d´une aide financée par lâEtat qui consiste, pour la premiÚre année dâexécution du contrat dâapprentissage, en un versement trimestriel à lâemployeur dâune aide forfaitaire de 1 100 â¬, soit 4 400 ⬠pendant la premiÚre année du contrat , c´est-à -dire lâéquivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales qui y sont associées.
La demande dâaide sera disponible en ligne dÚs le 15 juillet 2015 sur le Portail de lâAlternance sur lequel l´employeur pourra créer un compte et transmettre le numéro du contrat d´apprentissage. La demande sera par l´Etat à l´Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera le paiement de l´aide accordée. Fin septembre, l´ASP prendra contact avec chaque entreprise concernée pour lui adresser les modalités d´accÚs au Portail Sylaé, agence de services et de paiement sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l´exécution du contrat. L´accÚs sera opérationnel début octobre pour recevoir les attestations de présence du premier trimestre du contrat et mettre les aides en paiement.
Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants , Ã savoir
- les primes (1000 ⬠par année de formation) accordées par les Conseils Régionaux aux entreprises de moins de 250 salariés qui nâavaient pas dâapprenti en 2013 ou qui recrutent des apprentis supplémentaires, depuis le 1er juillet 2014. L´employeur n´a plus de démarche à effectuer, car lors de son enregistrement, le contrat d´apprentissage est transféré directement aux services de la région, qui informent par courrier l´employeur de ses droits à prime.
- l´aide financiÚre au "contrat de génération" (4 000 euros par an pendant 3 ans) est attribuée à lâissue de la période dâapprentissage, dans le cas où le jeune apprenti est recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié recruté âgé dâau moins 55 ans) ;
- Le crédit d´impÃŽt apprentissage accordé aux entreprises, quelque soit leur statut (sauf auto-entrepreneurs et micro-entreprises) qui accueillent un apprenti pendant au moins 1 mois.
Attention : depuis janvier 2014, ce crédit d´impÃŽt est limité à la premiÚre année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplÃŽme d´un niveau inférieur ou égal à bac+2 et ne s´applique plus aux apprentis préparant des diplÃŽmes d´un niveau supérieur à bac+2 ou en 2e ou 3e année de leur cycle de formation.
La grande majorité des formations de la filiÚre équine se déroulent en alternance, le candidat bénéficie dans ce cas d´un statut d´apprenti. Les cursus mÚnent aux métiers de moniteur d´Ã©quitation (22%), palefrenier (17%), cavalier d´entraînement (11%), cavalier soigneur (5%), accompagnateur de tourisme équestre (4,7%), assistant d´Ã©levage (4,1%), lad driver, lad jockey etc. Cette nouvelle mesure gouvernementale peut donc faciliter l´Ã©tablissement d´un contrat d´apprentissage avec un employeur.
|
