S´ajoutant aux attaques contre le PMU, des menaces visent le taux de TVA applicable aux ventes de chevaux.
La commission européenne semble vouloir remettre en cause la TVA au taux réduit sur les ventes de chevaux !
Le premier pays visé a été le Danemark à qui il a été justement reproché d´appliquer un taux de TVA réduit sur les ventes de chevaux vivants, jugeant que le taux normal devait être appliqué, le taux réduit ne pouvant, selon Bruxelles, n´Ãªtre appliqué que sur certains produits, en particulier les denrées alimentaires. La commission a ainsi demandé au Danemark de modifier sa position dans un délai de 2 mois, délai au-delà duquel la Cour européenne de justice sera saisie ! La Commission a parallèlement envoyé, pour des raisons similaires, des demandes d´informations à sept autres pays dont l´Allemagne, l´Autriche, la France, l´Irlande, l´Italie, le Luxembourg et la République tchèque. Inutile de préciser que si une telle proposition de la commission se concrétisait, ce serait une véritable catastrophe pour toute la filière puisque, pour mémoire, le taux de TVA actuellement appliqué aux ventes de chevaux à des particuliers est de 2.10%, celui des ventes à des professionnels est de 5.5% alors que, pour mémoire, le taux normal est de 19.60%. Le prix des chevaux n´Ã©tant pas élastique, ce serait à une baisse sensible des marges que devraient faire alors face l´ensemble des professionnels du cheval, en particulier les marchands et les éleveurs ou bien le prix global des ventes de chevaux augmenterait à la charge des particuliers une fois de plus.
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