Le 3Úme « Conseil de modernisation des politiques publiques » a notamment affirmé son souhait de voir évoluer les Haras nationaux vers un « office du cheval » .
Dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) lancée à lâéchelle nationale à lâautomne 2007 par le président Sarkozy, on attendait des indications susceptibles de livrer un cadre dans lequel sera discuté le prochain contrat dâobjectif des Haras nationaux pour la période 2009-2013. Selon un communiqué des Haras nationaux, le 3Úme conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) - qui détermine secteur par secteur la mise en route de la RGPP - du mercredi 11 juin a notamment « confirmé le rÃŽle des Haras nationaux comme « office du cheval » permettant de mieux structurer la filiÚre. Les missions de lâétablissement, dont le rapprochement avec lâEcole nationale dâéquitation est envisagé, seront recentrés sur ses seules missions de service public » (âŠ) « au travers dâun plan progressif sur cinq ans et son évolution vers un office du cheval ». Toujours selon le communiqué, les Haras nationaux « deviendront une sorte de « parlement » de la filiÚre équine, où se construira une politique de la filiÚre organisée par marché » .
Questions à François Roche-Bruyn :
Ces termes dâ « office du cheval » sont-ils synonymes dâun nouveau changement de statut?
Non, ils sont synonymes de gouvernance élargie. Les Haras nationaux sont un point dâancrage, le gouvernement souhaite les faire évoluer vers une sorte de Parlement de la filiÚre où se construira une politique organisée par marchés. Cela veut dire également que nous donnerons aux socio-professionnels une majorité au conseil dâadministration. Actuellement, lâEtat est majoritaire, avec 11 représentants pour 4 représentants du personnel et 4 socio-professionnels. Ce ne sera plus le cas.
Quels seront les nouvelles répartitions ?
La proposition nâest pas encore arrêtée, mais lâidée est bien que lâEtat ne soit plus majoritaire et que les socio-professionnels le soient. Cela nécessite une modification par décret en Conseil dâEtat, des consultations, etc. Il faudra quelques mois.
Cette décision de lâEtat est-elle en relation avec la mort clinique de la FIVAL ?
Ce sont deux choses indépendantes. La notion dâoffice fonctionne dans dâautres filiÚres disposant pourtant dâinterprofessions. En dehors de lâaspect de gouvernance élargie, la notion dâoffice du cheval traduit une deuxiÚme volonté : le sens du projet que le gouvernement nous demande de porter est bien de faire des Haras nationaux une agence de développement économique de la filiÚre en territoires. Nous devons être, à travers notre capacité dâexpertise, des acteurs qui auront vocation à aider le développement des entreprises, à aider les métiers à sâorganiser, à permettre le transfert des innovations et des connaissances, etc...
Et lorsque lâon parle de recentrer les Haras nationaux sur leurs missions de service public, cela signifie-t-il la fin de lâétalonnage public ?
Cela va dépendre de la demande de la filiÚre. Le sens de notre action doit être défini avec nos interlocuteurs représentatifs : lâANSF et lâANAA, par exemple, en ce qui concerne le Selle Français et lâAnglo-arabe. Il faudra peut-être privilégier lâexploitation dâétalons dont nous ne sommes pas propriétaires, ou dâautres pistes⊠Il existe différentes formes de procédés, qui répondent à des missions que lâon peut appeler « de service public » dÚs lors quâelles répondent à la demande, aux souhaits des éleveurs.
Ce « recentrage » peut-il signifier également la suppression dâautres missions ainsi que des diminutions de personnels, voire des licenciements ?
Câest maintenant dans le cadre du prochain contrat dâobjectifs que des réponses plus précises à ces questions seront apportées. Lâobjectif est de signer ce contrat dâobjectifs à lâautomne, en octobre ou novembre, les concertations vont donc être engagées dÚs fin juin, début juillet.
|
