Vendredi, à Boulogne, Bertrand Bélinguier a fait part de l’entretien que Dominique de Bellaigue et lui, en compagnie d’Hubert Monzat, ont eu avec M. Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget, pour évoquer la taxe affectée et la TVA équine.
Les PrĂ©sidents des SociĂ©tĂ©s-Mères ont attirĂ© l´attention du Ministre sur les consĂ©quences du non règlement de cette disposition qui aujourd´hui pĂ©nalise les sociĂ©tĂ©s de courses en l´absence de la mise en Ĺ“uvre de la loi de 2010 sur ce point prĂ©cis.
Concernant la TVA Ă©quine, les PrĂ©sidents ont soulignĂ© les consĂ©quences de la mise en Ĺ“uvre des nouveaux taux Ă compter du 1er janvier 2013 pour la filière mais Ă©galement les recettes de l´Etat, si aucune solution n´est trouvĂ©e, compte tenu des consĂ©quences prĂ©visibles qu´une telle hausse entraĂ®nerait inĂ©vitablement sur les effectifs de chevaux Ă l´entraĂ®nement.
Concernant la possibilitĂ© d´obtenir l´assujettissement des propriĂ©taires non intervenants dans des conditions identiques Ă celles dont bĂ©nĂ©ficient les Ă©leveurs hors sol, le Ministre a indiquĂ© qu´il fera connaĂ®tre sa position dans les quinze jours.
Le PrĂ©sident a confirmĂ© la tenue d´une rĂ©union Ă France Galop, dans les prochains jours, avec les associations professionnelles pour rechercher une solution au dossier de la TVA acquittĂ©e par les entraineurs sur la part des prix de courses qui leur est versĂ©e.
Le PrĂ©sident a fait part de la rĂ©union du Conseil d´Administration du PMU au cours de laquelle a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© le projet de budget pour 2013. Les reprĂ©sentants des SociĂ©tĂ©s-Mères ont demandĂ© au PMU de prĂ©voir, compte tenu de la situation difficile, un effort supplĂ©mentaire qui a Ă©tĂ© acceptĂ©.
Les membres du Conseil d´Administration ont pris connaissance du projet de budget de France Galop Ă©tabli sur la base d´une augmentation des encouragements Ă l´Ă©levage de 1%. Il a Ă©tĂ© rappelĂ© la mise en place du plan d´Ă©conomies dĂ©cidĂ© au printemps. Le PrĂ©sident a indiquĂ© que le budget reflète ainsi la cohĂ©rence des dĂ©cisions.
Le projet de budget, qui fait ressortir un solde nĂ©gatif de l´ordre de 8 millions d´euros, sera prĂ©sentĂ© au ComitĂ© le 17 dĂ©cembre prochain.
Les membres du Conseil d´Administration ont Ă©tĂ© informĂ©s des rĂ©unions des Conseils du Plat et de l´Obstacle et donnĂ© leur accord sur :
- la rĂ©partition de l´enveloppe d´augmentation des encouragements en Plat et en Obstacle proposĂ©e par les Conseils respectifs.
- le calendrier 2013 des courses de Groupes en Plat.
Les membres du Conseil d´Administration ont donnĂ© leur accord sur le projet de convention d´occupation des hippodromes d´Auteuil et de Longchamp qui sera soumis Ă l´approbation du Conseil de Paris, courant dĂ©cembre.
Les membres du Conseil d´Administration ont pris connaissance des propositions de modifications au Code des Courses qui seront soumises au ComitĂ© le 17 dĂ©cembre prochain. |
