ChevalNievre
   > Accueil > Infos - actualité 
Centres équestres
Nièvre
Randonnées
Elevage chevaux Haras
Gites - hébergements
Associations
Le cheval de loisir
Infos actualité
Petites annonces
                gratuites
Calendrier Nièvre
Annuaire adresses
Contact
Liens
Copyright © ADTE Nièvre
2004-2023
Cheval Nièvre infos
> Page Facebook de ChevalNièvre <

 08/11/2014 - VENTE FRANCE HARAS
 03/11/2014 - HARAS NATIONAUX - RÉSULTATS POUR LA PRISE EN LOCATION D’ÉTALONS DE SANG
 28/10/2014 - EQUITA´LYON 2014
 20/10/2014 - EQUITA´LYON
 04/10/2014 - ETALONS FRANCE HARAS : APPEL À CANDIDATURE OUVERT
 03/08/2014 - AVENIR DES ÉTALONS NATIONAUX
 13/06/2014 - LETTRE OUVERTE À L’ENDURANCE
 03/05/2014 - SYMPOSIUM EUROPÉEN : LE DOPAGE
 16/04/2014 - DRESSAGE, L´HEURE DU SACRE
 13/04/2014 - IFCE


TVA : DÉCRET OFFICIEL PARU
Le décret d´abrogation du taux réduit de TVA sur l´activité des centres équestres a été publié au Journal officiel.

Le texte concerne les "redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d´utilisation des animaux à des fins d´activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet".

Le ministre de l´Ã©conomie et des finances Pierre Moscovici a annoncé avoir trouvé la solution pour aider les centres équestres à passer le difficile cap, en janvier 2014, de la hausse de la TVA de 7 % à 20 % sur leur activité.

« Nous sommes attentifs à cette filière équestre et nous ne souhaitons pas que ce sport devienne ou redevienne un sport de nantis », a expliqué le ministre à l´Assemblée nationale, répondant à une question du député UMP des Vosges Michel Heinrich.

La TVA sur l´Ã©quitation doit passer de 7 % à 20 % au 1er janvier, pour répondre aux injonctions de Bruxelles, rappelle Pierre Moscovici qui insiste sur le fait que la France serait « irrémédiablement » condamnée par la Cour de justice de l´Union européenne si elle ne se conformait pas. Néanmoins, pour aider la filière à absorber cette hausse qui menace de survie, selon les professionnels, un tiers des centres équestres, le gouvernement propose que « les contrats conclus avant 31 décembre 2013 continue[nt] à bénéficier du taux réduit jusqu´Ã  leur terme ».

« Un contrat à vie », sous-entend sans doute Bercy, ce qui semble toutefois être une « aberration » dans la mesure où le fait générateur de la taxe se produit, selon l´article 269 du code général des impôts, lorsque s´effectue la prestation et le taux applicable est celui en vigueur à ce moment-là. Paris n´en a probablement pas terminé de ses démêlés avec Bruxelles.

Seconde piste du ministre pour aider les centres équestres serait la mise en place d´un « fonds cheval » piloté par les représentants de la filière mais sans aucune précision quant au montant dont il serait doté. À coté de ces deux mesures qui permettraient, selon le ministre, d´absorber deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA, subsisterait le troisième et dernier tiers qui devrait être absorbé sur la marge ou répercuté au consommateur et qui est estimé à 60 centimes de l´heure.

Dans le cadre de la révision de la directive TVA à Bruxelles, le ministre promet que la France défendra la possibilité d´appliquer un taux réduit aux activités équestres.

Une promesse de plus.

 

Haut de page