Actuellement présidé par Guy Hourcabie (également président du Comité Départemental d´Equitation de la Nièvre), l’Institut du Droit Equin tiendra ce vendredi 16 novembre à Paris son 13ème congrès ayant un double thème, celui de la responsabilité de l’organisateur, d’une part et celui du statut juridique de l’animal d’autre part.
L’Institut du droit équin qui s’est donné pour mission non seulement de mettre à la disposition de ses membres la documentation juridique relative au cheval (textes, doctrine et jurisprudence) mais aussi de former et d’informer un public plus large, diffuse ainsi de nombreux documents essentiels aux différents acteurs de la filière et que vous pouvez lire ou commander via le site : www.institut-droit-equin.fr
Ce 13ème congrès qui aura pour cadre, les historiques locaux de la Garde Républicaine de Paris s’attachera donc à déterminer les responsabilités contractuelle et délictuelle de l’organisateurs tant dans le secteur des sports équestres que dans celui des courses hippiques. Ce thème sera développé durant la matinée par des avocats et des organisateurs et donnera lieu à des débats orchestrés par Guy Hourcabie.
L’après midi sera consacré au staut juridique de l’animal et Maître Xavier Bacquet accompagné de Mlle Lucillle Boisseau, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de droit et des sciences économiques de Limoges répondront à la question : « le cheval est il appropriable ? » avant que ne s’engage une approche vétériniare du problème.
Député maire de Maisons-Laffitte, Jacques Myard effectuera la synthèse de la journée avant que les Gardes Républicains ne présentent leur célèbre « reprise des douze »
Renseignements complémentaires au 05.55.45.76.30 ou par mail– Fax : 05.55.45.76.01 – Mail : contact@institut-droit-equin.fr
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