Au sujet de la nouvelle obligation, imposée par le Règlement Européen sur le Transport, relative à la fonction de convoyeur d’animaux vivants. Nous annoncions que pour obtenir le Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV), il fallait au 1er janvier 2008 soit être titulaire d’un diplôme listé dans un arrêté, soit suivre une formation dans un centre agréé et passer un examen final.
Le règlement européen supprime en effet la possibilité offerte en droit français, de faire valider l’expérience professionnelle. Cependant un certain nombre de DSV ont adressé courant février, des courriers aux éleveurs pour leur permettre de faire valider leur expérience professionnelle avant la modification du code rural imposée par la Commission Européenne.
Il paraît sage d´avoir un entretien avec la DSV et de transmettre toutes pièces pouvant justifier l´acquisition d´expérience (Les attestations MSA, les documents d’inscription aux CFE, les fiches de paies pour les salariés,…). Dès lors que le code rural sera modifié, probablement avant l´été, la reconnaissance de l’expérience professionnelle ne sera plus possible. Il faudra alors justifier d’un diplôme (dont on attend toujours la liste) ou passer un examen dans un centre de formation agréé. |
