La Cour de justice européenne dénonce le taux réduit.
Selon un communiqué diffusé par les principales organisations hippiques françaises, représentées par le Gesca, auxquelles la FNSEA s´est associée, la Cour de justice de l´Union européenne (CJUE) a jugé le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux contraire au droit communautaire.
La Commission européenne a également traduit devant la CJUE l´Allemagne, l´Autriche et la France, et adressé un avis motivé à l´Irlande. « Avec cette première décision de la Cour, c´est donc une partie essentielle de l´Europe du cheval qui est menacée, et avec elle l´héritage d´une civilisation équestre ancienne et toujours vivante », indique le communiqué diffusé par la Gesca.
La Commission européenne a engagé des procédures d´infraction à l´encontre de l´Allemagne, de l´Autriche, de la France, de l´Irlande et des Pays-Bas au motif que ces pays appliquent un taux réduit de TVA pour certaines opérations liées aux chevaux. La Commission considère que les taux réduits, prévus par la directive relative à la TVA, ne peuvent pas s´appliquer aux « poneys », aux « chevaux de course » et au « chevaux d´agrément », aux motifs qu´ils ne sont pas habituellement destinés à la consommation humaine ou animale et n´entrent pas dans un processus de production agricole.
Les organisations hippiques et agricoles françaises demandent donc d´une part que « la Commission européenne ne considère pas uniquement l´usage du cheval, mais aussi le caractère agricole des activités qui lui sont liées, et en tire les conséquences fiscales, notamment à l´occasion de la refonte de la directive portant sur la TVA » et, d´autre part, que « un soutien unanime et une vraie mobilisation des pouvoirs publics français dans les négociations sur la refonte de cette directive, sur laquelle tout le secteur sera vigilant ».
|
