Vendredi, à Boulogne, Bertrand Bélinguier a fait part de l’entretien que Dominique de Bellaigue et lui, en compagnie d’Hubert Monzat, ont eu avec M. Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget, pour évoquer la taxe affectée et la TVA équine.
Les Présidents des Sociétés-Mères ont attiré l´attention du Ministre sur les conséquences du non règlement de cette disposition qui aujourd´hui pénalise les sociétés de courses en l´absence de la mise en Å“uvre de la loi de 2010 sur ce point précis.
Concernant la TVA équine, les Présidents ont souligné les conséquences de la mise en Å“uvre des nouveaux taux à compter du 1er janvier 2013 pour la filière mais également les recettes de l´Etat, si aucune solution n´est trouvée, compte tenu des conséquences prévisibles qu´une telle hausse entraînerait inévitablement sur les effectifs de chevaux à l´entraînement.
Concernant la possibilité d´obtenir l´assujettissement des propriétaires non intervenants dans des conditions identiques à celles dont bénéficient les éleveurs hors sol, le Ministre a indiqué qu´il fera connaître sa position dans les quinze jours.
Le Président a confirmé la tenue d´une réunion à France Galop, dans les prochains jours, avec les associations professionnelles pour rechercher une solution au dossier de la TVA acquittée par les entraineurs sur la part des prix de courses qui leur est versée.
Le Président a fait part de la réunion du Conseil d´Administration du PMU au cours de laquelle a été présenté le projet de budget pour 2013. Les représentants des Sociétés-Mères ont demandé au PMU de prévoir, compte tenu de la situation difficile, un effort supplémentaire qui a été accepté.
Les membres du Conseil d´Administration ont pris connaissance du projet de budget de France Galop établi sur la base d´une augmentation des encouragements à l´Ã©levage de 1%. Il a été rappelé la mise en place du plan d´Ã©conomies décidé au printemps. Le Président a indiqué que le budget reflète ainsi la cohérence des décisions.
Le projet de budget, qui fait ressortir un solde négatif de l´ordre de 8 millions d´euros, sera présenté au Comité le 17 décembre prochain.
Les membres du Conseil d´Administration ont été informés des réunions des Conseils du Plat et de l´Obstacle et donné leur accord sur :
- la répartition de l´enveloppe d´augmentation des encouragements en Plat et en Obstacle proposée par les Conseils respectifs.
- le calendrier 2013 des courses de Groupes en Plat.
Les membres du Conseil d´Administration ont donné leur accord sur le projet de convention d´occupation des hippodromes d´Auteuil et de Longchamp qui sera soumis à l´approbation du Conseil de Paris, courant décembre.
Les membres du Conseil d´Administration ont pris connaissance des propositions de modifications au Code des Courses qui seront soumises au Comité le 17 décembre prochain. |
