Les Haras nationaux étaient en grève jeudi à l'appel de la FGA-CFDT, syndicat majoritaire, et de FO, contre un projet de réforme visant à rapprocher les Haras nationaux et l'Ecole nationale d'équitation (ENE) programmé pour début 2010.
La réforme doit aboutir à la création de deux structures. La première dénommée Institut français du cheval et de l'Equitation (IFCE) regroupera les missions de service public des Haras nationaux et de l'Ecole nationale d'Equitation. La seconde, France Haras, groupement d'intérêt public (GIP) constitué de partenaires publics (l'Etat et l'IFCE) et privés (représentants des associations de race, des éleveurs, etc) regroupera les activités menées par les Haras nationaux.
Selon les syndicats, des menaces pèsent notamment sur l'emploi des quelque 900 agents des Haras nationaux. Les syndicats demandent par ailleurs "la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'établissement". Ils revendiquent enfin "la reconnaissance des qualifications du personnel par la mise en place d'un programme de requalification professionnelle".
De son côté, la direction des Haras nationaux a annoncé dans un communiqué que "comme l'a affirmé plusieurs fois, Bruno le Maire, ministre de l'Agriculture, il n'y aura aucune fermeture des sites début 2010 et que les Haras nationaux seront répartis soit à l'IFCE, soit à France Haras".
Communiqué des Haras Nationaux :
La grève qui a lieu le 17 décembre 2009 sur l’ensemble des sites des Haras nationaux a pour origine la restructuration de l’établissement programmée pour le début de l’année 2010. L’ensemble des personnels, à l’appel des trois organisations syndicales représentées dans l’établissement, indique qu’il souhaite exprimer son refus de l’éclatement des Haras nationaux, déplorer le manque de concertation et d’informations quant à la gestion de la réforme, et faire partager ses profondes inquiétudes sur le devenir de ses statuts et de ses métiers.
Le point de départ de la réforme actuellement menée aux Haras nationaux est le 2ème conseil de modernisation des politiques publiques qui, le 11 juin 2008, a préconisé un recentrage des missions de l’établissement autour des missions de service public et un rapprochement avec l’autre établissement de la filière, l’Ecole nationale d’équitation. 18 mois plus tard, la restructuration des deux établissements menées dans le cadre global de la Révision générale des politiques publiques, qui s’impose à tous les services de l’Etat, est sur le point d’aboutir.
Une première structure, sous la dénomination de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), regroupera les missions de service public des Haras nationaux et de l’Ecole nationale d’équitation: la mise en oeuvre de la politique de l´Etat en matière de développement de l´élevage et de la valorisation des équidés, la gestion du fichier central d´identification des équidés, le soutien à la reproduction des races menacées et à petits effectifs non économiquement matures, la formation, la recherche, le développement, la diffusion, l’appui aux sports de haut niveau, la gestion des bases de données, la veille sanitaire. Le décret est actuellement à l’examen au Conseil d’Etat, pour une mise en oeuvre tout début d’année 2010.
La seconde structure, appelée France Haras, groupement d’intérêt public (GIP) constituée entre partenaires publics (l’Etat et l’ IFCE) et privés (représentants des associations de race, des éleveurs, des prestataires, etc…), à majorité publique, regroupera les activités menées dans le champ concurrentiel des Haras nationaux, pour les développer avec l’ensemble des partenaires. Un projet de convention pour la création du GIP fait actuellement l’objet de consultations, y compris auprès des personnels des Haras nationaux.
Les 19 haras nationaux en région selon leurs équipements et leurs capacités, seront répartis dans l’une ou l’autre des deux structures. L’ensemble des 85 centres techniques sera en revanche affecté à France Haras.
L’esprit de la réforme : développer les prestations de service public et accompagner une dynamique collective de la gestion de la génétique.
En scindant en deux les missions menées jusqu’à lors par les Haras nationaux, la réforme permet de clarifier une situation régulièrement dénoncée par les acteurs de la filière cheval. Regroupées au sein de l’IFCE, les missions de service public pourront être développées pour le plus grand bénéfice des publics de plus en plus nombreux à s’intéresser aux équidés. Les actions des deux établissements actuels, Haras nationaux et Ecole nationale d’équitation, se compléteront, se renforceront et se déploieront pour assurer un service de proximité sur l’ensemble du territoire.
La structure du GIP est un moyen de regrouper autour d’un objectif commun les moyens de partenaires publics et privés. Il s’agit en effet de créer une véritable dynamique autour de la gestion de la génétique sur le long terme, pour développer et accompagner le développement de structures partenariales collectives en région au plus près des besoins et des attentes des éleveurs.
Le ministre de l’agriculture, Bruno Le Maire, l’a plusieurs fois affirmé lors de ses rencontres avec les représentants des personnels de l’établissement, il n’y aura aucune fermeture de sites début 2010. Les Haras nationaux seront répartis soit à l’IFCE, soit à France Haras. L’ensemble des centres techniques sera géré par France Haras, mais les personnels affectés sur la base du volontariat, seront toujours gérés par leur ministère ou établissement d’origine. Il n’y aura donc aucun changement pour les statuts des personnels et la plupart des CDD viennent d´être reconduits pour des durées variables dans l´attente de la mise en oeuvre des deux nouvelles structures. L’évolution des métiers sera également accompagnée par un plan de formation adapté. Des validations de compétences et des parcours professionnels individualisés seront mis en place afin de permettre à chacun de trouver sa place en fonction de ses savoir-faire et expérience.
L’avancée significative du processus de réforme ces dernières semaines grâce à la clarification des missions et du schéma territorial, va permettre de construire maintenant avec l’ensemble des personnels, le dialogue nécessaire pour la mise en oeuvre d’une réforme dont l’objectif est d’apporter plus de services à toute une filière. |
