Devant l´augmentation prĂ©vue du coĂ»t de l´Ă©quarissage au 1er juillet 2009 suite au dĂ©sengagement complet de l’Etat de ce service, la FNC propose une action collective.
Perdre un poulain, un cheval ou un poney est toujours accablant. Cela devient oppressant lorsqu’en plus il faut payer 250 € la tonne pour son enlèvement. Mais ce qui serait totalement intolérable, c’est de devoir payer aux équarrisseurs, dés juillet 2009, une somme comprise entre 500 € et 1000 € la tonne, pour pallier au désengagement complet de l’Etat de ce service !
Aujourd’hui, pour la FNC, après plusieurs années de négociation avec les pouvoirs publics sur le sujet délicat de l’équarrissage, la solution est dans l’action collective !
L’ASEP, la FNC et INTERBEV Equins, en accord avec la FNSEA et l’APCA, ont formé une Association d’Animaux Trouvés Morts (ATM) afin de mettre en place un système de mutualisation efficace, seul apte à réduire la charge de l’équarrissage pour les acteurs de la filière, d’ores et déjà très fragilisés par la crise.
Dans un esprit d’ouverture et d’union de la filière, les statuts de l’ATM Eleveurs et Détenteurs d’Equidés ont été prévus pour intégrer les organisations nationales qui voudraient participer à la gestion complexe de l’équarrissage des équidés en France et faire ainsi bénéficier de tarifs négociés à leurs adhérents.
Grâce à la mutualisation, la charge de l’équarrissage est étalée dans le temps et sur tous les contributeurs, ce qui permet de ramener la cotisation à un niveau acceptable. Avec l’ATM Eleveurs et Détenteurs d’Equidés, la cotisation annuelle est de 6 € HT par équidé, avec un forfait minimum de 18 € HT et un plafond de 70 € HT par exploitation. Pour les équidés soustraits pour des raisons médicales ou sentimentales de la filière viande, et qui seront donc obligatoirement équarris, la cotisation annuelle est un peu plus élevée (20 € HT par équidé).
Ainsi, si un cotisant perd son équidé, il n’a aucun frais : l’ATM Eleveurs et Détenteurs d’Equidés règle sa facture d’équarrissage. En revanche, celui qui n’a pas cotisé payera l’équarrisseur dès le ramassage du cadavre, à un tarif fixé par la société d’équarrissage, sans réelle négociation possible.
Les cotisations volontaires seront appelées par les Chambres d’Agriculture via les Etablissements Départementaux de l’Elevage (EDE). Grâce à un savoir faire développé avec les autres espèces animales et leur proximité, les EDE sauront enrichir la base SIRE et permettre à la filière d’avoir enfin un fichier détenteurs fiable.
En déposant les statuts de l’ATM le 6 avril 2009, la FNC, INTERBEV Equins et l’ASEP ont travaillé rapidement afin que l’ATM Eleveurs et Détenteurs d’Equidés participe avec les autres ATM animales (porcins, ruminants, volailles, lapins…) au lancement mi avril de l’unique appel d’offre multi-espèces. Ce dernier, portant sur un volume de plus de 335 000 tonnes (contre 14 900 tonnes pour les seuls équidés), doit permettre d’obtenir de la part des équarrisseurs des conditions tarifaires et pratiques privilégiées pour l’ensemble des filières.
Ainsi, les cotisants aux ATM bénéficieront de tarifs issus d’une négociation d’ampleur nationale et seront protégés par un contrat élaboré par un avocat spécialisé en partenariat avec les professionnels du monde agricole.
L’Etat a beaucoup encouragé la filière à s’organiser en ATM. Au travers de la DGAL, il a d’ores et déjà promis son soutien, notamment pour l’information des éleveurs et détenteurs d’équidés et pour la constitution, avec les EDE, d’un fichier détenteurs.
Pour Marianne DUTOIT, « Par cette action de mutualisation, la FNC, joue encore une fois pleinement son rôle de défense des intérêts des éleveurs et agriculteurs diversifiés dans le cheval, par une réduction et une maîtrise de leurs charges… ». |
